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Full policy

Je soussigné(e) Madame/Monsieur, agissant en tant qu’utilisateur du site Welearn, par le présent engagement :

• Déclare l’exactitude de toutes les informations fournies lors de mon inscription sur le site Welearn.

• Atteste avoir pris connaissance des règles d’utilisation du site Welearn, notamment celles relatives au respect des droits d’auteur et des droits voisins.

• Reconnais que les contenus et ressources pédagogiques mis à disposition sur le site Welearn sont la propriété intellectuelle conjointe de Welearn et des créateurs de contenu.

• M’engage à :

  • N’utiliser ces contenus qu’à des fins personnelles et pédagogiques dans le cadre de mon apprentissage sur Welearn ;

  • Ne pas reproduire, publier ou distribuer ces contenus sous aucun format, que ce soit (ni papier, ni numérique) ;

  • Ne pas les communiquer à un tiers ou à un éditeur ;

  • Ne pas réutiliser ces contenus à des fins commerciales ou concurrentielles.

Cet engagement ne dispense pas des obligations légales et réglementaires en matière de respect des droits d’auteur, notamment la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins, modifiée et complétée par les textes législatifs pertinents.

• J’ai pris connaissance des sanctions encourues en cas de non-respect des termes du présent engagement et de toute transgression des règles précitées.